Charte déontologique

Charte déontologique

Connaissance et partage gagnent en sagesse et grandeur d’âme 

Objet de la charte :

La charte déontologique « Label’Ville » engage ses membres de ses valeurs essentielles et leur confère des devoirs.

L’association « Label ville » regroupe en son sein trois catégories d’acteurs :

  • L’usager, acteur pilier du process développé par l’association,
  • Les acteurs publics, tels que les villes, les communautés d’agglomération,
  • Les acteurs privés, tels que les promoteurs immobiliers, les aménageurs privés,

Son but est de placer l’humain au centre des opérations urbaines en favorisant la concertation, en respectant l’identité et la qualité des sites, en répondant aux attentes et en anticipant les besoins des habitants tout en assurant la qualité d’usage et la pérennité des réalisations.

La Charte défend le principe de respect, d’ouverture et de partage des connaissances des différents acteurs à l’oeuvre de bâtir, et oblige ses membres à une méthodologie vertueuse et bienveillante ou l’humain responsable doit rester au cœur des préoccupations.

Elle est articulée autour de valeurs communes fondamentales et fédératrices reconnues par chacun de ses membres ;

  • Confidentialité
  • Transparence
  • Devoir et conseil
  • Loyauté
  • Responsabilité
  • Respect de l’autre
  • Partage des connaissances – grandir ensemble

Article 1 : Confidentialité 

Les membres garantissent une totale confidentialité des informations de nature non publiques dont ils sont amenés à avoir connaissance dans le cadre de leurs activités au sein de l’association. Ils se conformeront aux exigences du secret professionnel.

Article 2 : Transparence 

Les membres de l’association Label ville ainsi que le personnel qu’ils emploient doivent s’abstenir de solliciter ou d’accepter de quiconque des avantages risquant de compromettre leur impartialité ou leur indépendance de décision.

Les membres doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt avec un autre membre, une entreprise partenaire, un client public ou privé.

En cas de doute, les membres s’engagent à prévenir les bénéficiaires des services apportés par l’association de conflits d’intérêt potentiels liés à l’exécution de leurs missions et à mettre en place les actions garantissant l’indépendance de ces missions.

Article 3 : Devoir de conseil 

Les membres de l’association qui exercent des missions d’audit s’engagent dans l’exercice d’une prestation d’un service, à communiquer au bénéficiaire, dans le respect de la confidentialité, toute information dont ils pensent qu’elle peut avoir un impact dans ses choix et décisions stratégiques.

Le devoir de conseil se limite aux domaines d’activités professionnelles du membre.

Le devoir de conseil, auquel s’engage les membres de l’association Label Ville, implique également d’attirer l’attention du bénéficiaire sur les limites de toute prestation achetée.

Il est rappelé que le rôle pivot de l’association est de favoriser la médiation entre les trois acteurs usagers/villes/maîtres d’ouvrage afin de toujours trouver un consensus.

En cas de grave difficulté, le membre devra obligatoirement en référer auprès des membres du bureau. Les membres du bureau pourront exercer leur capacité de conciliateur et s’adjoindre si nécessaire d’autres compétences afin de trouver une issue favorable pour les parties prenantes.

Article 4 : Loyauté

Les membres s’engagent à entretenir une relation de loyauté avec l’ensemble des intervenants, partenaires et bénéficiaires et à respecter les bonnes pratiques fondées sur le respect mutuel.

Vis-à-vis des concurrents, les membres s’engagent à des pratiques saines et loyales fondées sur le respect dû aux professionnels exerçant les mêmes métiers.

Les membres s’engagent également à se comporter en professionnel, avec comme souci constant de ne jamais compromettre l’image de l’association.

Article 5 : Responsabilité et engagements :

Les membres de l’association s’engagent à :

  • Se conformer à tout moment à la législation applicable au secteur géographique où ils interviennent ainsi qu’à la règlementation applicable à leur statut et activité.
  • N’accepter que des missions qu’ils estiment capables d’assumer en satisfaisant

aux exigences du contrat.

  • Disposer des moyens (personnel, organisation, équipement) nécessaires et mettre en place les procédures adéquates pour exercer convenablement et efficacement leur activité.
  • Orienter les bénéficiaires vers les ressources et compétences qu’ils ne possèdent pas en informant le bureau de l’association de la nécessité d’ouverture vers d’autres membres plus à même d’assumer la mission.
  • S’assurer que leurs collaborateurs ou sous-traitants adhèrent aux présentes.
  • Participer aux travaux de l’association et tenir compte des préconisations élaborées celle-ci.