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ARCHITECTE -  L’Architecte  conçoit  et dirige la réalisation d’une construction pour le compte d’un propriétaire qui peut être un particulier, une société ou une collectivité publique. Les missions de l’architecte font partie de la Maîtrise d’œuvre d’un projet ; elles sont définies dans un contrat d’architecte qui est passé préalablement avec le propriétaire ou le Promoteur. Ses missions peuvent être complétées par celles d’un autre Architecte, ou de Bureaux d’études techniques (BET).
ASSISTANCE A MAITRISE D’USAGE -  Pour mener à bien une démarche participative, depuis l’expression de la parole brute et individuelle des habitants jusqu’à la rédaction d’un cahier de préconisations collectives, la présence d’un » animateur » s’avère nécessaire. Cet » assistant à maîtrise d’usage « , architecte, urbaniste, …, a pour charge d’initier les membres du groupe de travail à la complexité de la ville et du projet urbain, décoder les cahiers des charges, intégrer les contraintes urbaines et techniques à la réflexion du groupe, accompagner l’élaboration et la rédaction du cahier de préconisations. Se dessine ainsi un nouveau métier, qui requiert ses acteurs, ses formations, évaluations, financements, …
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES -  Lorsqu’un Maître d’ouvrage fait construire un programme immobilier, il a l’obligation de souscrire cette assurance. L’assurance Dommages-Ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, c’est à dire : tous les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements ou encore le rendent impropre à sa destination. L’assurance Dommages-Ouvrage prend effet à compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement.
ATTESTATION -  Acte de certifier, de garantir la réalité d’un fait (exemple : une attestation de certification est remise à l’acquéreur d’un logement ayant obtenu une certification Qualitel et/ou Habitat & Environnement, NF logement, Patrimoine Habitat ou Patrimoine Copropriété…). L’attestation de non opposition à la Conformité est remise au Maître d’ouvrage dès lors que la construction est conforme au Permis de construire, ou Permis de construire modificatif délivrés.
AUDIT -  Evaluation par une tierce partie du respect des exigences d’un référentiel. Dans le Process LABEL VILLE, le premier audit réalisé est celui de la Ville, les trois suivant concernent l’opération de construction qui fait l’objet de la Labellisation.
AUDITEUR -  L’Auditeur est la personne physique salariée ou missionnée par une structure d’analyse ou de contrôle pour mener à bien un Audit. L’Auditeur LABEL VILLE est en charge de mener à bien les actions visant à établir le Référentiel Ville ; ainsi que les trois audit de l’opération labellisée.
BAILLEUR SOCIAL -  Un Bailleur est un propriétaire – personne physique ou morale – donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d’un loyer. Dans le cas d’un bailleur dit « social », compris comme personne morale, par exemple un office public ou une S.A d’HLM, les loyers en question sont modérés par différents dispositifs, afin d’être rendus accessibles à des publics aux faibles revenus.
BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION -  Le terme Bâtiment de basse consommation (BBC) sous-entend « énergétique ». Un bâtiment de basse consommation est un bâtiment dont la consommation énergétique nécessaire à son chauffage est améliorée comparée à des habitations standards.
BTP -  Le secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Il est l’un des premiers secteurs d’activité économique en France.
BUREAU D’ÉTUDES -  Un Bureau d’études (BET) est une société qui conduit les études techniques, en appui à l’Architecte. Ses missions font parties des missions de Maîtrise d’œuvre.
CAHIER DES CHARGES -  Elaboré par le Maître d’ouvrage et ses experts, il présente les objectifs, le programme, les contraintes du projet. C’est à partir de ce Cahier des charges que l’architecte, et plus généralement la Maîtrise d’œuvre va concevoir le Projet.
CERTIFICATION -  Une Certification est un signe de qualité souvent supérieure à la réglementation et exigeant, délivré par un organisme tiers et indépendant. Constitue une certification de produit l’activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu’un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles. La certification de l’habitat est inscrite dans le Code de la consommation – Loi du 3 juin 1994.(Code de la consommation : Article L115-27 En vigueur – Modifié par Loi n°2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 6 VI Finances rectificative pour 2001 (JORF 29 décembre 2001) et par la Loi n°2008 -776 du 4 août 2008 art 137)
CHARGES D’EXPLOITATION -  Ensemble des dépenses liées aux équipements collectifs (exemple : ascenseur, entretien des parties communes…) qui incombent à tous les propriétaires ou locataires d’un appartement situé dans un même immeuble.
CHARTE -  C’est un ensemble d’engagements créés et pris par un professionnel ou un collectif vis-à-vis de leurs clients. La charte n’apporte pas la garantie que le professionnel s’y référant en suive scrupuleusement les clauses. Le principe est fondé sur une « auto affirmation » et une « auto acceptation » sans contrôle ni mesure indépendants
CLOS COUVERT -  Il s’agit des ouvrages fixes ou mobiles qui offrent une protection, au moins partielle, contre les agressions des éléments naturels extérieurs. C’est l’état dans lequel sont souvent livrées les surfaces commerciales en pied d’immeuble.
CONCERTATION -  Selon la réglementation actuelle, les habitants s’expriment sur le projet à travers la concertation. Celle-ci fonctionne sur l’attelage maître d’ouvrage / maître d’œuvre ; la parole est donnée aux habitants sous forme de réunions publiques de présentation suivies d’une enquête publique. Cette concertation peut aussi avoir lieu via internet, comme le B@romètre proposé par LABEL VILLE
CONFORT HYGROTHERMIQUE -  Sensation que ressent une personne, par rapport à la température et à l’humidité ambiantes, dans la pièce où elle se trouve. Cette sensation varie selon les individus, tout le monde n’ayant pas les mêmes critères de confort, ne s’habillant pas de la même manière, s’accoutumant plus ou moins bien aux conditions climatiques extérieures, n’ayant pas besoin du même niveau de température pour se sentir bien…
COPROPRIÉTÉ -  La Copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elle se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeubles bâti n’est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d’un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d’accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.
DOMOTIQUE -  La Domotique est l’ensemble des techniques de l’électronique, de physique du bâtiment, d’automatismes, de l’informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments. La domotique vise à apporter des fonctions de confort (optimisation de l’éclairage, du chauffage), de gestion d’énergie (programmation), de sécurité (comme les alarmes) et de communication (comme les commandes à distance ou l’émission de signaux destinés à l’utilisateur) que l’on peut retrouver dans les maisons, les hôtels, les lieux publics…
DRASS -  La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) est un service déconcentré du ministère français chargé de la santé, actuellement le ministère de la Santé et des Sports. Il existait, jusqu’au 1er avril 2010, une DRASS par région française. Sauf en Île-de-France où elle a été maintenue dans l’attente de la réorganisation des services de l’État, les DRASS ont été supprimées au 1er avril 2010
ECO-QUARTIER -  Un Ecoquartier est un projet d’aménagement urbain visant à intégrer des objectifs de développement durable et réduire son empreinte écologique. De ce fait, il insiste sur la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux en leur attribuant des niveaux d’exigence ambitieux.
ECO-QUARTIER -  Un Ecoquartier est un projet d’aménagement urbain visant à intégrer des objectifs de développement durable et réduire son empreinte écologique. De ce fait, il insiste sur la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux en leur attribuant des niveaux d’exigence ambitieux.
ECOSYSTÈME -  Ensemble des êtres vivants (animaux ou végétaux) et des éléments non vivants (eau, air, matières solides) d’un même milieu dont les interactions doivent être respectées car indispensables à leur survie.
EHPA -  Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées.
EHPAD -  Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
ENERGIE GRISE -  L’énergie grise représente l’énergie nécessaire à la fabrication, transport, mise en œuvre et  recyclage d’un produit. Son calcul n’est pas aisé car il inclut des facteurs pouvant varier d’un produit à l’autre, comme le transport, mais permet d’obtenir une estimation de l’impact énergétique d’un produit pendant toute sa durée de vie.
ENERGIES RENOUVELABLES -  Matières premières et/ou phénomènes naturels utilisés pour produire de l’énergie (exemple : soleil, eau, vent…) et qui respectent l’environnement.
GARANTIE DE FONCTIONNEMENT -  Aussi appelée garantie biennale, celle-ci a été rendue obligatoire par la Loi du 4 janvier 1978. L’acquéreur d’un logement dans un programme de promotion immobilière, en bénéficie pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle s’applique en cas de mauvais fonctionnement des éléments d’équipement (par exemple : volets, portes, fenêtres, robinetterie, équipements ménagers…) qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment.
GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT -  Garantie obligatoire instituée par la Loi du 4 janvier 1978. Pendant un an à compter de la date de réception du logement, le promoteur  doit cette garantie à l’acquéreur d’un logement. Celle-ci couvre sans exception la réparation de tous les désordres ou défauts de conformité qui ont, soit fait l’objet de réserves dans le procès verbal de réception (voir définition) car ils étaient apparents, soit été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’année suivant la réception. Il  revient à l’acquéreur de signaler au promoteur les défauts de construction apparents dans le délai d’un mois après la livraison.
GARANTIE DÉCENNALE -  Garantie obligatoire, la garantie décennale est valable pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité d’un bâtiment (par exemple, les défauts affectant la viabilité, les fondations, l’ossature, l’étanchéité, le clos et le couvert,…) ou le rendent impropre à sa destination. Elle couvre aussi les dommages qui portent atteinte à la solidité des équipements qui sont indissociables du bâtiment lui-même. Lorsqu’il achète un logement dans un programme de promotion immobilière, l’acquéreur bénéficie de la garantie décennale.
GAZ À EFFET DE SERRE -  Les gaz à effet de serre sont des composés chimiques contenus dans l’atmosphère où ils emprisonnent la chaleur. Ils absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations qui rencontrent d’autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l’effet de serre, d’où une augmentation de la chaleur.
GESTES VERTS -  Ensemble de bonnes pratiques et d’usages contribuant à la préservation de l’environnement (exemple : tri des déchets, pas de gaspillage de l’eau…).
GROS ŒUVRE -  Ensemble des éléments constituant la structure lourde d’un bâtiment : fondations, murs, planchers., même s’ils sont constitués pour tout ou partie en bois.
HABITAT COLLECTIF -  Forme d’habitat comportant plusieurs logements (appartements) superposés dans un même immeuble, par opposition à l’habitat individuel qui n’en comporte qu’un (pavillon). La taille des immeubles d’habitat collectif est très variable : de deux à plusieurs centaines de logements. C’est un mode d’habitat qui est peu consommateur d’espace et permet une meilleure desserte (infrastructures, équipements…) à un coût moins élevé.
HABITAT INDIVIDUEL -  Forme d’habitat ne comportant aucune superposition de logements ; par exemple, des maisons individuelles en bande sont de l’Habitat individuel même si elles sont accolées des deux côtés. De même des maisons posées sur des garages enterrés ou en rez-de-chaussée restent de l’Habitat individuel. C’est un mode d’habitat souvent consommateur d’espace.
HABITAT PASSIF OU MAISON PASSIVE -  L’Habitat passif est une notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants).Pour être qualifiée de « passive » une maison doit réduire d’environ 80% ses dépenses d’énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes allemandes d’isolation thermique de 1995, normes déjà très exigeantes.
HLM -  Une Habitation à loyer modéré (HLM), est un logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect (crédits, exonérations fiscales, etc.)
HORS D’AIR -  Un immeuble est déclaré hors d’air lorsqu’il est clos et couvert, avec ses fenêtres et portes posées, mais que ses travaux de cloisonnement restent à faire. Ce stade d’avancement de construction donne souvent lieu à un appel de fond de la part du Promoteur aux acquéreurs en VEFA
HORS D’EAU -  Un immeuble (ou une maison) est mis hors d’eau lorsque son gros œuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse et l’étanchéité achevées. Ce stade d’avancement de construction donne souvent lieu à un appel de fond de la part du Promoteur aux acquéreurs en VEFA
HQE -  La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’un bâtiment, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable. Les maîtres d’ouvrage disposent d’un meilleur contrôle de l’acte de bâtir en structurant leurs objectifs autour de quatorze cibles. Cette démarche est portée par l’Association du même nom, reconnue d’utilité publique en 2004. L’action de l’Association HQE porte sur les ouvrages et l’aménagement : du logement individuel au quartier, en passant par le parc tertiaire, aussi bien pour le neuf que pour la rénovation, la réhabilitation ou l’exploitation.
INERTIE -  Capacité des parois ou des planchers d’un bâtiment à stocker de la chaleur le jour et de la fraîcheur la nuit, et à les réémettre avec un décalage dans le temps, de manière à atténuer les pics de chaleur la journée en été. La journée, la chaleur intérieure, issue des apports solaires et internes, s’accumule dans les murs et les planchers afin d’amortir les surchauffes. La nuit, quand la température intérieure baisse, la chaleur emmagasinée dans les parois est restituée par rayonnement, lentement, dans les pièces et la structure capte la fraîcheur.
INTÉRÊT GÉNÉRAL -  L’Intérêt général est une notion de droit qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population. Pour qu’une association soit reconnue d’intérêt général, 4 conditions doivent être remplies :
  1. L’association ne doit pas défendre des intérêts particuliers ni ceux de ses membres
  2. L’association doit être ouverte sans discrimination et présenter des garanties suffisantes
  3. L’association doit poursuivre une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage exorbitant à ses membres et ne pas agir pour un cercle restreint
  4. L’association doit faire preuve de sa capacité à travailler en réseau avec d’autres partenaires notamment associatifs.
En plus d’avoir un but général, l’association agrée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique et pratiquer la transparence financière.
ISO 14001 -  La Norme ISO 14001 est une certification d’entreprise visant la prise en compte de l’environnement dans son organisation. La certification ISO 14001 est délivrée par des organismes tierce partie. Elle procure à l’entreprise certifiée une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement, tout en y intégrant les notions de qualité et de sécurité.
ISO 9001 -  Il s’agit d’une certification d’entreprise, à la différence des certifications des certifications de produits. La Certification ISO 9001 atteste, au regard d’un cahier des charges de normes européennes, la qualité de l’organisation et des procédures internes d’une entreprise.
LA MAITRISE D’USAGE -  La Maîtrise d’usage (MUE) est un concept complémentaire du binôme traditionnel associant les notions de Maîtrise d’ouvrage (MO) et de Maîtrise d’œuvre (MOE), apparu avec l’attention croissante accordée aux nouveaux usages en lien avec le développement du numérique et de l’Internet. Il met l’accent sur l’importance de la prise en compte des besoins comme des pratiques propres à l’utilisateur final dans toute approche d’implémentation technologique impliquant une transformation sociale et la conduite d’un changement, dans le contexte notamment de la stratégie numérique d’une entreprise. La maîtrise d’usage revêt une triple dimension de posture comportementale, de pratiques associées à des processus et procédures définies, et enfin, de démarche de mesure. La maîtrise d’usage n’a pas vocation à constituer un contre-pouvoir. Il n’appartient pas aux utilisateurs finaux de déterminer les termes du projet, ni de prendre les décisions ou se substituer aux autres acteurs, mais de formuler et formaliser leurs besoins. Ce travail produit comme un cahier de préconisations qui se joint ou s’intègre au cahier des charges techniques du projet. Le process LABEL VILLE intègre ce concept dans son B@romètre internet
LABELS -  Les labels ne constituent pas des certifications. Hormis lorsqu’il est précisé et devient une appellation officielle comme le label rouge en matière alimentaire ou les labels énergétiques dans la construction (voir plus loin), ce terme n’a pas d’existence légale et peut recouvrir bien des notions purement déclaratives (une société peut créer donc son propre label de manière autonome, unilatérale, sans contrôle). Exemple : le LABEL VILLE
LABELS ÉNERGÉTIQUES -  Le Label énergétique est une mesure de la performance thermique d’un bâtiment (logement, bâtiment public, tertiaire ou industriel). Il intègre toutes les activités liées à sa construction et à son exploitation. Dès que la France dispose d’une nouvelle réglementation thermique, les pouvoirs publics mettent parallèlement en place des labels énergétiques qui s’inscrivent dans une dynamique de progrès et incitent les maîtres d’ouvrage à dépasser les niveaux d’exigence imposés. Les labels énergétiques sont soumis à une procédure réglementée et font l’objet d’un arrêté ministériel (celui en cours est celui du 8 mai 2007 paru au JO le 15 mai).  
LES MAITRES D’USAGE -  La maîtrise d’usage se constitue selon les opportunités de projets. Ses acteurs : les habitants. Son milieu naturel : les Conseils dQuartier. Observatoires privilégiés de la vie de quartier, là se tiennent les débats sur les projets qui modifient la vie des habitants. Dans ce contexte méthodologique, la maîtrise d’usage s’inscrit réellement comme la troisième dimension de l’aménagement et du projet
LOI ALUR -  La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a été publiée au journal officiel du 26 mars. Certaines de ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 27 mars, d’autres entreront en vigueur à une date ou dans un délai prévu par la loi, d’autres encore nécessitent un décret d’application. Des dispositions transitoires sont également prévues dans certains cas.
LOI PINEL -  La Loi Pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014. Dans sa partie logement, la loi Pinel est très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer, plafonds de ressources du locatairE, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel.
LOI SRU -  La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème  » Habiter, se déplacer… vivre la Ville  » qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable. Cette loi a notamment institué des minima de logements sociaux dans la plupart des moyennes et grandes villes.
MAITRE D’ŒUVRE -  Le terme Maîtrise d’œuvre (souvent abrégé MOE ou MŒ) désigne l’entité retenue par le Maître d’ouvrage afin de réaliser le projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat. Les architectes, les BET, les paysagistes sont des maîtres d’œuvre. Pour la partie relative au marché de travaux, la maîtrise d’œuvre désigne une personne physique ou morale qui, pour sa compétence, peut être chargée par le maître de l’ouvrage : de l’assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs; de diriger l’exécution du ou des marchés de travaux; d’assister le maître de l’ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs. Il est le plus souvent utilisé en conjonction avec le terme maître d’ouvrage qui désigne le propriétaire de l’ouvrage ou commanditaire des travaux (État, collectivités, entreprises publiques, maître d’ouvrage privé), et qui exécute la passation des marchés. Initialement employé dans le secteur économique du bâtiment et des travaux publics, le diptyque maître d’ouvrage/maître d’œuvre est très utilisé dans le domaine de l’informatique, aussi bien lors de la passation de marchés publics que dans le secteur privé.
MAÎTRE D’OUVRAGE -  Le Maître d’ouvrage expose la vision d’ensemble et le contexte. Il donne la philosophie du projet, en définit les objectifs, estime les faisabilités, assure le financement… Entouré d’experts, il rédige un cahier des charges qu’il remettra au Maître d’œuvre. Il peut conserver la propriété de la construction, ou la vendre ensuite. Les Bailleurs sociaux, les Promoteurs sont souvent Maîtres d’ouvrage
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE -  Un Maître d’ouvrage peut faire appel à un Maître d’ouvrage délégué quand il n’a pas les compétences ou les ressources internes nécessaires pour mener à bien un Projet immoblier. Dans ce cas il délègue au Maître d’ouvrage délégué tout ou partie des missions qui lui incombent. Un Promoteur, quand, il travaille sur un terrain ou un immeuble dont il n’est pas propriétaire est un Maître d’ouvrage délégué ; il intervient dans le cadre d’un contrat de MOD ou un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
NRA -  Cette abréviation qui désignait la Nouvelle Réglementation Acoustique au moment de son lancement par deux arrêtés ministériels du 28 octobre 1994 reste couramment utilisée dans les descriptifs. Tout projet immobilier dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 1996 est dans l’obligation de se conformer à ces exigences.
PARTICIPATION -  Sous forme de réunions, c’est une méthode élémentaire qui livre le plus souvent une parole brute, individuelle, spontanée et peu informée et seules les associations bien structurées prennent véritablement part aux débats. Avec LABEL VILLE, cette Participation permet aux citoyens et usagers habituellement silencieux de prendre part à l’amélioration du cadre de vie via le B@romètre. La participation se nourrit de cette matière brute des habitants pour tisser au fil des réunions des groupes de travail et des réunions publiques de restitution ou via le B@romètre LABEL VILLE, une parole construite en commun, une cohérence consignée et présentée dans un « cahier de préconisations » ou restituée dans le Référentiel Ville
PERMÉABILITÉ À L’AIR -  La perméabilité à l’air caractérise l’aptitude d’un bâtiment à résister ou non au passage de l’air lors d’une différence de pression entre les deux faces interne et externe d’une paroi.
PERMIS DE CONSTRUIRE -  Le Permis de construire est une autorisation donnée à un Maître d’ouvrage, ou à un Maître d’ouvrage délégué pour édifier un Projet. Il est matérialisé par un document administratif après que l’administration ait vérifié qu’un Projet de construction est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne doit porter que sur les biens immobiliers. Pour les Projets de plus de 150 m2 SP créée, le recours à un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes est obligatoire.
PLAN MASSE -  Plan donnant une image « vue d’avion » de la construction.
PMR -  Personnes à Mobilité Réduite. Des normes contraignantes sont applicables dans les logements et pour les accès aux commerces. Elles concernent les accès dont les pentes et les hauteurs de seuils sont réglementées, et les surfaces de différentes pièces et implantations d’équipements (interrupteurs, boutons d’ascenseurs, combinés vidéophones…) dans lesquels les personnes en fauteuil roulant doivent pouvoir circuler. Ces normes prévoient aussi des nez de marches différenciées, et d’autres contraintes de construction.
POMPE À CHALEUR -  Une Pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu’à l’égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique. Différents appareils utilisent le principe de pompe à chaleur pour leur fonctionnement : le réfrigérateur ou le climatiseur par exemple sont des pompes à chaleur. La pompe à chaleur est aussi utilisée dans le cadre de la thermique du bâtiment pour le chauffage de ceux-ci.
PRÊT À TAUX 0 -  Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu. Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une « avance remboursable ne portant pas d’intérêt » et doit de ce fait être déclaré aux services fiscaux par l’établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l’état se fait par un crédit d’impôt à l’établissement de crédit égal au montant des intérêts non perçus. L’établissement de crédit déclare également tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro, ainsi que le non respect par le client des conditions d’octroi du prêt (avis d’imposition non conforme), des conditions relatives à l’affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimale de surface et d’habitabilité.
PROJET -  En immobilier, le Projet ou Projet immobilier est le bâtiment qui va être construit.
PROMOTEUR -  En immobilier, le Promoteur est la société qui fait concevoir un ouvrage par un Architecte et le fait réaliser par une ou plusieurs Entreprises de travaux. S’il est Maître d’ouvrage, le Promoteur vend les bâtiments soit par appartement, soit globalement à des Investisseurs.
PROMOTEUR -  Le Promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il initie le processus de l’offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l’agent majeur du marché immobilier, celui qui sert d’intermédiaire obligé entre les autres acteurs (surtout les utilisateurs d’espace, les financiers et les autorités réglementaires). Il est soit Maître d’ouvrage, soit Maître d’ouvrage délégué.
PUITS PROVENÇAL -  Un puits provençal, appelé aussi canadien, permet de rafraîchir la température intérieure ambiante l’été. L’air en provenance de l’extérieur, destiné au renouvellement de l’air intérieur, circule dans une canalisation enterrée, à environ 2 m de profondeur sur une longueur de 30 à 50 m, avant d’être introduit dans la maison ou le bâtiment. La température du sol à cette profondeur, entre 8 et 15°C, est pratiquement constante tout au long de l’année. Ainsi, en été, le sol est plus froid que la température extérieure, l’air est donc rafraîchi. A l’inverse, en hiver, l’air froid est préchauffé lors de son passage dans la canalisation.
RÉCEPTION -  C’est le moment où le Maître d’Ouvrage ou Maître d’ouvrage délégué constate, dans un procès verbal, avec les entreprises qui ont réalisé les travaux, l’achèvement de ceux-ci et leur bonne exécution. A l’inverse de la Livraison, l’acquéreur d’un logement dans un programme de promotion immobilière, ne participe pas à la Réception.
RÉFÉRENTIEL -  Dans le vocabulaire de la certification, le Référentiel est l’ensemble des documents qui définit les caractéristiques d’un produit ou d’un service et les modalités de leur contrôle. Il est élaboré de manière consensuelle par des experts et des organisations représentatives des parties prenantes. Dans le Process LABEL VILLE, ce Référentiel est adapté à chaque commune et se nomme Référentiel Ville
REFERENTIEL VILLE -  Avec ces préconisations relevées dans le B@romètre, les habitants révèlent à leurs élus leurs attentes, leurs désirs, leur expertise du quotidien. Les élus et personnalités de la Ville s’expriment également. Les Auditeurs LABEL VILLE synthétisent ces informations, y ajoutent les éléments principaux des documents d’urbanisme et des éléments statistiques pour constituer le Référentiel Ville.
RT 2015 -  La Réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. L’actuelle réglementation en vigueur succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d’application croissants, réglementation thermique 2012 (RT 2102), RT 2005, RT 2000,RT 1988 ou RT88 et RT 1974 ou RT74.
SDP -  Voir Surface de Plancher
SECOND ŒUVRE -  Contrairement au Gros œuvre, il s’agit de tout ce qui ne constitue pas la structure porteuse d’un bâtiment (ex fenêtres, portes, électricité, peinture, espaces extérieurs…).
SP -  Voir Surface de Planche
SPC -  Voir Surface de Plancher
SURFACE DE PLANCHER -  La Surface de plancher ou « SP » ou « SPC » ou « SDP » est une surface dont la définition est inscrite dans le code de la construction et de l’habitation. EN résumé, elle est calculée en prenant les dimensions entre murs extérieurs, après déduction des surfaces de parking, des trémies d’escaliers et d’ascenseurs, des surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Dans le cas de logements collectifs, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée pour tenir compte des parties communes. Cette surface remplace la SHON précédemment appliquée dans les POS, les PLU et les permis de construire.
SURFACE HABITABLE -  Définie à l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation, la Surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces de l’habitation (balcons, garage, cave, terrasses, loggias, balcons…) ne sont pas compris dans la surface habitable. La définition de la surface « Carrez » est identique. La surface habitable est une notion importante en droit immobilier. Elle ne doit pas être confondue avec la Surface de plancher.
SYNDIC DE COPROPRIETE -  Le Syndic de copropriété (ou Syndic) est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Le Syndicat des copropriétaires représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Le Syndic est choisi et missionné en Assemblée générale ; il est responsable de la bonne gestion de l’immeuble – avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical, groupe de copropriétaires élus pour cette tâche (en général trois an au minimum), qui élit lui-même un(e) président(e) et se réunit périodiquement. Ces réunions se nomment généralement les Conseils syndicaux, tandis que celles des copropriétaires (l’ordinaire annuelle, et éventuellement ponctuelles, dites extraordinaires), sont nommées Assemblées générales. Le Syndic est élu pour une durée déterminée, plafonnée à 3 ans, renouvelable indéfiniment, par l’assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de « gestion immobilière » (syndic professionnel), soit parmi les copropriétaires (syndic non professionnel). L’assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l’assemblée.
URBANISME -  L’Urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires. SERVICE DE L’URBANISME Le Service de l’urbanisme d’une commune ou d’une collectivité territoriale est chargé d’assister les élus dans leurs choix politiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et souvent d’instruire les demandes de Permis de construire déposées par les Maîtres d’ouvrage
VEFA -  La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) permet à l’Acquéreur d’un appartement d’acheter un logement « sur plans ». Le Promoteur

ARCHITECTE

L’Architecte  conçoit  et dirige la réalisation d’une construction pour le compte d’un propriétaire qui peut être un particulier, une société ou une collectivité publique.

Les missions de l’architecte font partie de la Maîtrise d’œuvre d’un projet ; elles sont définies dans un contrat d’architecte qui est passé préalablement avec le propriétaire ou le Promoteur. Ses missions peuvent être complétées par celles d’un autre Architecte, ou de Bureaux d’études techniques (BET).

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Lorsqu’un Maître d’ouvrage fait construire un programme immobilier, il a l’obligation de souscrire cette assurance.

L’assurance Dommages-Ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, c’est à dire : tous les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements ou encore le rendent impropre à sa destination. L’assurance Dommages-Ouvrage prend effet à compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

LOI ALUR

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a été publiée au journal officiel du 26 mars. Certaines de ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 27 mars, d’autres entreront en vigueur à une date ou dans un délai prévu par la loi, d’autres encore nécessitent un décret d’application. Des dispositions transitoires sont également prévues dans certains cas.

ATTESTATION

Acte de certifier, de garantir la réalité d’un fait (exemple : une attestation de certification est remise à l’acquéreur d’un logement ayant obtenu une certification Qualitel et/ou Habitat & Environnement, NF logement, Patrimoine Habitat ou Patrimoine Copropriété…). L’attestation de non opposition à la Conformité est remise au Maître d’ouvrage dès lors que la construction est conforme au Permis de construire, ou Permis de construire modificatif délivrés.

AUDIT

Evaluation par une tierce partie du respect des exigences d’un référentiel. Dans le Process LABEL VILLE, le premier audit réalisé est celui de la Ville, les trois suivant concernent l’opération de construction qui fait l’objet de la Labellisation.

AUDITEUR

L’Auditeur est la personne physique salariée ou missionnée par une structure d’analyse ou de contrôle pour mener à bien un Audit. L’Auditeur LABEL VILLE est en charge de mener à bien les actions visant à établir le Référentiel Ville ; ainsi que les trois audit de l’opération labellisée.

BAILLEUR SOCIAL

Un Bailleur est un propriétaire – personne physique ou morale – donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d’un loyer. Dans le cas d’un bailleur dit « social », compris comme personne morale, par exemple un office public ou une S.A d’HLM, les loyers en question sont modérés par différents dispositifs, afin d’être rendus accessibles à des publics aux faibles revenus.

BTP

Le secteur économique du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations. Il est l’un des premiers secteurs d’activité économique en France.

BUREAU D’ÉTUDES (BET)

Un Bureau d’études (BET) est une société qui conduit les études techniques, en appui à l’Architecte. Ses missions font parties des missions de Maîtrise d’œuvre.

BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION

Le terme Bâtiment de basse consommation (BBC) sous-entend « énergétique ». Un bâtiment de basse consommation est un bâtiment dont la consommation énergétique nécessaire à son chauffage est améliorée comparée à des habitations standards.

CERTIFICATION

Une Certification est un signe de qualité souvent supérieure à la réglementation et exigeant, délivré par un organisme tiers et indépendant. Constitue une certification de produit l’activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu’un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles.

La certification de l’habitat est inscrite dans le Code de la consommation – Loi du 3 juin 1994.(Code de la consommation : Article L115-27 En vigueur – Modifié par Loi n°2001-1276 du 28 décembre 2001 art. 6 VI Finances rectificative pour 2001 (JORF 29 décembre 2001) et par la Loi n°2008 -776 du 4 août 2008 art 137)

CHARGES D’EXPLOITATION

Ensemble des dépenses liées aux équipements collectifs (exemple : ascenseur, entretien des parties communes…) qui incombent à tous les propriétaires ou locataires d’un appartement situé dans un même immeuble.

CHARTE

C’est un ensemble d’engagements créés et pris par un professionnel ou un collectif vis-à-vis de leurs clients. La charte n’apporte pas la garantie que le professionnel s’y référant en suive scrupuleusement les clauses. Le principe est fondé sur une « auto affirmation » et une « auto acceptation » sans contrôle ni mesure indépendants.

CLOS COUVERT

Il s’agit des ouvrages fixes ou mobiles qui offrent une protection, au moins partielle, contre les agressions des éléments naturels extérieurs. C’est l’état dans lequel sont souvent livrées les surfaces commerciales en pied d’immeuble.

CONFORT HYGROTHERMIQUE

Sensation que ressent une personne, par rapport à la température et à l’humidité ambiantes, dans la pièce où elle se trouve. Cette sensation varie selon les individus, tout le monde n’ayant pas les mêmes critères de confort, ne s’habillant pas de la même manière, s’accoutumant plus ou moins bien aux conditions climatiques extérieures, n’ayant pas besoin du même niveau de température pour se sentir bien…

COPROPRIÉTÉ

La Copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Elle se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeubles bâti n’est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d’un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d’accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.

DOMOTIQUE

La Domotique est l’ensemble des techniques de l’électronique, de physique du bâtiment, d’automatismes, de l’informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments. La domotique vise à apporter des fonctions de confort (optimisation de l’éclairage, du chauffage), de gestion d’énergie (programmation), de sécurité (comme les alarmes) et de communication (comme les commandes à distance ou l’émission de signaux destinés à l’utilisateur) que l’on peut retrouver dans les maisons, les hôtels, les lieux publics…

DRASS

La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) est un service déconcentré du ministère français chargé de la santé, actuellement le ministère de la Santé et des Sports. Il existait, jusqu’au 1er avril 2010, une DRASS par région française. Sauf en Île-de-France où elle a été maintenue dans l’attente de la réorganisation des services de l’État, les DRASS ont été supprimées au 1er avril 2010

PRÊT À TAUX 0

Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.

Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une « avance remboursable ne portant pas d’intérêt » et doit de ce fait être déclaré aux services fiscaux par l’établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l’état se fait par un crédit d’impôt à l’établissement de crédit égal au montant des intérêts non perçus. L’établissement de crédit déclare également tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro, ainsi que le non respect par le client des conditions d’octroi du prêt (avis d’imposition non conforme), des conditions relatives à l’affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimale de surface et d’habitabilité.

ECO-QUARTIER

Un Ecoquartier est un projet d’aménagement urbain visant à intégrer des objectifs de développement durable et réduire son empreinte écologique. De ce fait, il insiste sur la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux en leur attribuant des niveaux d’exigence ambitieux.

ECOSYSTÈME

Ensemble des êtres vivants (animaux ou végétaux) et des éléments non vivants (eau, air, matières solides) d’un même milieu dont les interactions doivent être respectées car indispensables à leur survie.

EHPA

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées.

EHPAD

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

ENERGIE GRISE

L’énergie grise représente l’énergie nécessaire à la fabrication, transport, mise en œuvre et  recyclage d’un produit. Son calcul n’est pas aisé car il inclut des facteurs pouvant varier d’un produit à l’autre, comme le transport, mais permet d’obtenir une estimation de l’impact énergétique d’un produit pendant toute sa durée de vie.

ENERGIES RENOUVELABLES

Matières premières et/ou phénomènes naturels utilisés pour produire de l’énergie (exemple : soleil, eau, vent…) et qui respectent l’environnement.

GARANTIE DE FONCTIONNEMENT

Aussi appelée garantie biennale, celle-ci a été rendue obligatoire par la Loi du 4 janvier 1978. L’acquéreur d’un logement dans un programme de promotion immobilière, en bénéficie pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle s’applique en cas de mauvais fonctionnement des éléments d’équipement (par exemple : volets, portes, fenêtres, robinetterie, équipements ménagers…) qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Garantie obligatoire instituée par la Loi du 4 janvier 1978. Pendant un an à compter de la date de réception du logement, le promoteur  doit cette garantie à l’acquéreur d’un logement. Celle-ci couvre sans exception la réparation de tous les désordres ou défauts de conformité qui ont, soit fait l’objet de réserves dans le procès verbal de réception (voir définition) car ils étaient apparents, soit été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’année suivant la réception. Il  revient à l’acquéreur de signaler au promoteur les défauts de construction apparents dans le délai d’un mois après la livraison.

GARANTIE DÉCENNALE

Garantie obligatoire, la garantie décennale est valable pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre tous les dommages qui compromettent la solidité d’un bâtiment (par exemple, les défauts affectant la viabilité, les fondations, l’ossature, l’étanchéité, le clos et le couvert,…) ou le rendent impropre à sa destination. Elle couvre aussi les dommages qui portent atteinte à la solidité des équipements qui sont indissociables du bâtiment lui-même. Lorsqu’il achète un logement dans un programme de promotion immobilière, l’acquéreur bénéficie de la garantie décennale.

GAZ À EFFET DE SERRE

Les gaz à effet de serre sont des composés chimiques contenus dans l’atmosphère où ils emprisonnent la chaleur. Ils absorbent une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations qui rencontrent d’autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l’effet de serre, d’où une augmentation de la chaleur.

GESTES VERTS

Ensemble de bonnes pratiques et d’usages contribuant à la préservation de l’environnement (exemple : tri des déchets, pas de gaspillage de l’eau…).

GROS ŒUVRE

Ensemble des éléments constituant la structure lourde d’un bâtiment : fondations, murs, planchers., même s’ils sont constitués pour tout ou partie en bois.

HABITAT COLLECTIF

Forme d’habitat comportant plusieurs logements (appartements) superposés dans un même immeuble, par opposition à l’habitat individuel qui n’en comporte qu’un (pavillon). La taille des immeubles d’habitat collectif est très variable : de deux à plusieurs centaines de logements.
C’est un mode d’habitat qui est peu consommateur d’espace et permet une meilleure desserte (infrastructures, équipements…) à un coût moins élevé.

HABITAT INDIVIDUEL

Forme d’habitat ne comportant aucune superposition de logements ; par exemple, des maisons individuelles en bande sont de l’Habitat individuel même si elles sont accolées des deux côtés. De même des maisons posées sur des garages enterrés ou en rez-de-chaussée restent de l’Habitat individuel.

C’est un mode d’habitat souvent consommateur d’espace.

HABITAT PASSIF OU MAISON PASSIVE

L’Habitat passif est une notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants).Pour être qualifiée de « passive » une maison doit

réduire d’environ 80% ses dépenses d’énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes allemandes d’isolation thermique de 1995, normes déjà très exigeantes.

HLM

Une Habitation à loyer modéré (HLM), est un logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect (crédits, exonérations fiscales, etc.)

HORS D’EAU

Un immeuble (ou une maison) est mis hors d’eau lorsque son gros œuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse et l’étanchéité achevées.

Ce stade d’avancement de construction donne souvent lieu à un appel de fond de la part du Promoteur aux acquéreurs en VEFA

HORS D’AIR

Un immeuble est déclaré hors d’air lorsqu’il est clos et couvert, avec ses fenêtres et portes posées, mais que ses travaux de cloisonnement restent à faire.

Ce stade d’avancement de construction donne souvent lieu à un appel de fond de la part du Promoteur aux acquéreurs en VEFA

HQE

La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche qui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’un bâtiment, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable. Les maîtres d’ouvrage disposent d’un meilleur contrôle de l’acte de bâtir en structurant leurs objectifs autour de quatorze cibles.

Cette démarche est portée par l’Association du même nom, reconnue d’utilité publique en 2004.
L’action de l’Association HQE porte sur les ouvrages et l’aménagement : du logement individuel au quartier, en passant par le parc tertiaire, aussi bien pour le neuf que pour la rénovation, la réhabilitation ou l’exploitation.

INERTIE

Capacité des parois ou des planchers d’un bâtiment à stocker de la chaleur le jour et de la fraîcheur la nuit, et à les réémettre avec un décalage dans le temps, de manière à atténuer les pics de chaleur la journée en été. La journée, la chaleur intérieure, issue des apports solaires et internes, s’accumule dans les murs et les planchers afin d’amortir les surchauffes. La nuit, quand la température intérieure baisse, la chaleur emmagasinée dans les parois est restituée par rayonnement, lentement, dans les pièces et la structure capte la fraîcheur.

INTÉRÊT GÉNÉRAL

L’Intérêt général est une notion de droit qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population. Pour qu’une association soit reconnue d’intérêt général, 4 conditions doivent être remplies :

  1. L’association ne doit pas défendre des intérêts particuliers ni ceux de ses membres
  2. L’association doit être ouverte sans discrimination et présenter des garanties suffisantes
  3. L’association doit poursuivre une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage exorbitant à ses membres et ne pas agir pour un cercle restreint
  4. L’association doit faire preuve de sa capacité à travailler en réseau avec d’autres partenaires notamment associatifs.

En plus d’avoir un but général, l’association agrée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique et pratiquer la transparence financière.

ISO 9001

Il s’agit d’une certification d’entreprise, à la différence des certifications des certifications de produits. La Certification ISO 9001 atteste, au regard d’un cahier des charges de normes européennes, la qualité de l’organisation et des procédures internes d’une entreprise.

ISO 14001

La Norme ISO 14001 est une certification d’entreprise visant la prise en compte de l’environnement dans son organisation. La certification ISO 14001 est délivrée par des organismes tierce partie. Elle procure à l’entreprise certifiée une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement, tout en y intégrant les notions de qualité et de sécurité.

LABELS

Les labels ne constituent pas des certifications. Hormis lorsqu’il est précisé et devient une appellation officielle comme le label rouge en matière alimentaire ou les labels énergétiques dans la construction (voir plus loin), ce terme n’a pas d’existence légale et peut recouvrir bien des notions purement déclaratives (une société peut créer donc son propre label de manière autonome, unilatérale, sans contrôle). Exemple : le LABEL VILLE

LABELS ÉNERGÉTIQUES

Le Label énergétique est une mesure de la performance thermique d’un bâtiment (logement, bâtiment public, tertiaire ou industriel). Il intègre toutes les activités liées à sa construction et à son exploitation.
Dès que la France dispose d’une nouvelle réglementation thermique, les pouvoirs publics mettent parallèlement en place des labels énergétiques qui s’inscrivent dans une dynamique de progrès et incitent les maîtres d’ouvrage à dépasser les niveaux d’exigence imposés. Les labels énergétiques sont soumis à une procédure réglementée et font l’objet d’un arrêté ministériel (celui en cours est celui du 8 mai 2007 paru au JO le 15 mai).

LIVRAISON

C’est le moment où le Promoteur remet les clés du logement à son acquéreur, ou son propriétaire. A ne pas confondre avec la réception, ou Mise à disposition

LOI SRU

La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème  » Habiter, se déplacer… vivre la Ville  » qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter – voire contraindre parfois – à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable. Cette loi a notamment institué des minima de logements sociaux dans la plupart des moyennes et grandes villes.

MAÎTRE D’OUVRAGE

Le Maître d’ouvrage expose la vision d’ensemble et le contexte.
Il donne la philosophie du projet, en définit les objectifs, estime les faisabilités, assure le financement…
Entouré d’experts, il rédige un cahier des charges qu’il remettra au Maître d’œuvre. Il peut conserver la propriété de la construction, ou la vendre ensuite. Les Bailleurs sociaux, les Promoteurs sont souvent Maîtres d’ouvrage

MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Un Maître d’ouvrage peut faire appel à un Maître d’ouvrage délégué quand il n’a pas les compétences ou les ressources internes nécessaires pour mener à bien un Projet immoblier. Dans ce cas il délègue au Maître d’ouvrage délégué tout ou partie des missions qui lui incombent. Un Promoteur, quand, il travaille sur un terrain ou un immeuble dont il n’est pas propriétaire est un Maître d’ouvrage délégué ; il intervient dans le cadre d’un contrat de MOD ou un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).

NRA

Cette abréviation qui désignait la Nouvelle Réglementation Acoustique au moment de son lancement par deux arrêtés ministériels du 28 octobre 1994 reste couramment utilisée dans les descriptifs. Tout projet immobilier dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 1996 est dans l’obligation de se conformer à ces exigences.

MAITRE D’ŒUVRE

Le terme Maîtrise d’œuvre (souvent abrégé MOE ou ) désigne l’entité retenue par le Maître d’ouvrage afin de réaliser le projet dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés par ledit projet, le tout conformément à un contrat.

Les architectes, les BET, les paysagistes sont des maîtres d’œuvre.

Pour la partie relative au marché de travaux, la maîtrise d’œuvre désigne une personne physique ou morale qui, pour sa compétence, peut être chargée par le maître de l’ouvrage :

  • de l’assister pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs;
  • de diriger l’exécution du ou des marchés de travaux;
  • d’assister le maître de l’ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.

Il est le plus souvent utilisé en conjonction avec le terme maître d’ouvrage qui désigne le propriétaire de l’ouvrage ou commanditaire des travaux (État, collectivités, entreprises publiques, maître d’ouvrage privé), et qui exécute la passation des marchés.

Initialement employé dans le secteur économique du bâtiment et des travaux publics, le diptyque maître d’ouvrage/maître d’œuvre est très utilisé dans le domaine de l’informatique, aussi bien lors de la passation de marchés publics que dans le secteur privé.

LA MAITRISE D’USAGE

La Maîtrise d’usage (MUE) est un concept complémentaire du binôme traditionnel associant les notions de Maîtrise d’ouvrage (MO) et de Maîtrise d’œuvre (MOE), apparu avec l’attention croissante accordée aux nouveaux usages en lien avec le développement du numérique et de l’Internet.

Il met l’accent sur l’importance de la prise en compte des besoins comme des pratiques propres à l’utilisateur final dans toute approche d’implémentation technologique impliquant une transformation sociale et la conduite d’un changement, dans le contexte notamment de la stratégie numérique d’une entreprise. La maîtrise d’usage revêt une triple dimension de posture comportementale, de pratiques associées à des processus et procédures définies, et enfin, de démarche de mesure.

La maîtrise d’usage n’a pas vocation à constituer un contre-pouvoir. Il n’appartient pas aux utilisateurs finaux de déterminer les termes du projet, ni de prendre les décisions ou se substituer aux autres acteurs, mais de formuler et formaliser leurs besoins. Ce travail produit comme un cahier de préconisations qui se joint ou s’intègre au cahier des charges techniques du projet. Le process LABEL VILLE intègre ce concept dans son B@romètre internet

LOI PINEL

La Loi Pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un investissement locatif. Ce dispositif a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014.

Dans sa partie logement, la loi Pinel est très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer, plafonds de ressources du locatairE, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel.

PMR

Personnes à Mobilité Réduite. Des normes contraignantes sont applicables dans les logements et pour les accès aux commerces. Elles concernent les accès dont les pentes et les hauteurs de seuils sont réglementées, et les surfaces de différentes pièces et implantations d’équipements (interrupteurs, boutons d’ascenseurs, combinés vidéophones…) dans lesquels les personnes en fauteuil roulant doivent pouvoir circuler. Ces normes prévoient aussi des nez de marches différenciées, et d’autres contraintes de construction.

PROJET

En immobilier, le Projet ou Projet immobilier est le bâtiment qui va être construit.

PROMOTEUR

En immobilier, le Promoteur est la société qui fait concevoir un ouvrage par un Architecte et le fait réaliser par une ou plusieurs Entreprises de travaux. S’il est Maître d’ouvrage, le Promoteur vend les bâtiments soit par appartement, soit globalement à des Investisseurs.

CAHIER DES CHARGES

Elaboré par le Maître d’ouvrage et ses experts, il présente les objectifs, le programme, les contraintes du projet. C’est à partir de ce Cahier des charges que l’architecte, et plus généralement la Maîtrise d’œuvre va concevoir le Projet.

CONCERTATION

Selon la réglementation actuelle, les habitants s’expriment sur le projet à travers la concertation. Celle-ci fonctionne sur l’attelage maître d’ouvrage / maître d’œuvre ; la parole est donnée aux habitants sous forme de réunions publiques de présentation suivies d’une enquête publique. Cette concertation peut aussi avoir lieu via internet, comme le B@romètre proposé par LABEL VILLE

PARTICIPATION

Sous forme de réunions, c’est une méthode élémentaire qui livre le plus souvent une parole brute, individuelle, spontanée et peu informée et seules les associations bien structurées prennent véritablement part aux débats. Avec LABEL VILLE, cette Participation permet aux citoyens et usagers habituellement silencieux de prendre part à l’amélioration du cadre de vie via le B@romètre.

La participation se nourrit de cette matière brute des habitants pour tisser au fil des réunions des groupes de travail et des réunions publiques de restitution ou via le B@romètre LABEL VILLE, une parole construite en commun, une cohérence consignée et présentée dans un « cahier de préconisations » ou restituée dans le Référentiel Ville

REFERENTIEL VILLE

Avec ces préconisations relevées dans le B@romètre, les habitants révèlent à leurs élus leurs attentes, leurs désirs, leur expertise du quotidien. Les élus et personnalités de la Ville s’expriment également. Les Auditeurs LABEL VILLE synthétisent ces informations, y ajoutent les éléments principaux des documents d’urbanisme et des éléments statistiques pour constituer le Référentiel Ville.

ASSISTANCE A MAITRISE D’USAGE

Pour mener à bien une démarche participative, depuis l’expression de la parole brute et individuelle des habitants jusqu’à la rédaction d’un cahier de préconisations collectives, la présence d’un  » animateur  » s’avère nécessaire.

Cet  » assistant à maîtrise d’usage « , architecte, urbaniste, …, a pour charge d’initier les membres du groupe de travail à la complexité de la ville et du projet urbain, décoder les cahiers des charges, intégrer les contraintes urbaines et techniques à la réflexion du groupe, accompagner l’élaboration et la rédaction du cahier de préconisations.

Se dessine ainsi un nouveau métier, qui requiert ses acteurs, ses formations, évaluations, financements, …

LES MAITRES D’USAGE

La maîtrise d’usage se constitue selon les opportunités de projets.

Ses acteurs : les habitants. Son milieu naturel : les Conseils dQuartier. Observatoires privilégiés de la vie de quartier, là se tiennent les débats sur les projets qui modifient la vie des habitants.

Dans ce contexte méthodologique, la maîtrise d’usage s’inscrit réellement comme la troisième dimension de l’aménagement et du projet

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Permis de construire est une autorisation donnée à un Maître d’ouvrage, ou à un Maître d’ouvrage délégué pour édifier un Projet. Il est matérialisé par un document administratif après que l’administration ait vérifié qu’un Projet de construction est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne doit porter que sur les biens immobiliers. Pour les Projets de plus de 150 m2 SP créée, le recours à un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes est obligatoire.

PERMÉABILITÉ À L’AIR

La perméabilité à l’air caractérise l’aptitude d’un bâtiment à résister ou non au passage de l’air lors d’une différence de pression entre les deux faces interne et externe d’une paroi.

PLAN MASSE

Plan donnant une image « vue d’avion » de la construction

POMPE À CHALEUR

Une Pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu’à l’égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique. Différents appareils utilisent le principe de pompe à chaleur pour leur fonctionnement : le réfrigérateur ou le climatiseur par exemple sont des pompes à chaleur. La pompe à chaleur est aussi utilisée dans le cadre de la thermique du bâtiment pour le chauffage de ceux-ci

PROMOTEUR

Le Promoteur immobilier est un vendeur d’espaces construits ou à construire. Il initie le processus de l’offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l’agent majeur du marché immobilier, celui qui sert d’intermédiaire obligé entre les autres acteurs (surtout les utilisateurs d’espace, les financiers et les autorités réglementaires). Il est soit Maître d’ouvrage, soit Maître d’ouvrage délégué.

PUITS PROVENÇAL

Un puits provençal, appelé aussi canadien, permet de rafraîchir la température intérieure ambiante l’été. L’air en provenance de l’extérieur, destiné au renouvellement de l’air intérieur, circule dans une canalisation enterrée, à environ 2 m de profondeur sur une longueur de 30 à 50 m, avant d’être introduit dans la maison ou le bâtiment. La température du sol à cette profondeur, entre 8 et 15°C, est pratiquement constante tout au long de l’année. Ainsi, en été, le sol est plus froid que la température extérieure, l’air est donc rafraîchi. A l’inverse, en hiver, l’air froid est préchauffé lors de son passage dans la canalisation.

RT 2015

La Réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage1. L’actuelle réglementation en vigueur succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d’application croissants, réglementation thermique 2012 (RT 2102), RT 2005, RT 2000,RT 1988 ou RT88 et RT 1974 ou RT74.

RÉCEPTION

C’est le moment où le Maître d’Ouvrage ou Maître d’ouvrage délégué constate, dans un procès verbal, avec les entreprises qui ont réalisé les travaux, l’achèvement de ceux-ci et leur bonne exécution. A l’inverse de la Livraison, l’acquéreur d’un logement dans un programme de promotion immobilière, ne participe pas à la Réception.

RÉFÉRENTIEL

Dans le vocabulaire de la certification, le Référentiel est l’ensemble des documents qui définit les caractéristiques d’un produit ou d’un service et les modalités de leur contrôle. Il est élaboré de manière consensuelle par des experts et des organisations représentatives des parties prenantes.

Dans le Process LABEL VILLE, ce Référentiel est adapté à chaque commune et se nomme Référentiel Ville

SECOND ŒUVRE

Contrairement au Gros œuvre, il s’agit de tout ce qui ne constitue pas la structure porteuse d’un bâtiment (ex fenêtres, portes, électricité, peinture, espaces extérieurs…).

SYNDIC DE COPROPRIETE

Le Syndic de copropriété (ou Syndic) est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Le Syndicat des copropriétaires représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.
Le Syndic est choisi et missionné en Assemblée générale ; il est responsable de la bonne gestion de l’immeuble – avec l’assistance et le contrôle du conseil syndical, groupe de copropriétaires élus pour cette tâche (en général trois an au minimum), qui élit lui-même un(e) président(e) et se réunit périodiquement. Ces réunions se nomment généralement les Conseils syndicaux, tandis que celles des copropriétaires (l’ordinaire annuelle, et éventuellement ponctuelles, dites extraordinaires), sont nommées Assemblées générales.
Le Syndic est élu pour une durée déterminée, plafonnée à 3 ans, renouvelable indéfiniment, par l’assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de « gestion immobilière » (syndic professionnel), soit parmi les copropriétaires (syndic non professionnel). L’assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l’assemblée.

URBANISME

L’Urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires.

SERVICE DE L’URBANISME

Le Service de l’urbanisme d’une commune ou d’une collectivité territoriale est chargé d’assister les élus dans leurs choix politiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et souvent d’instruire les demandes de Permis de construire déposées par les Maîtres d’ouvrage

SURFACE DE PLANCHER

La Surface de plancher ou « SP » ou « SPC » ou « SDP » est une surface dont la définition est inscrite dans le code de la construction et de l’habitation. EN résumé, elle est calculée en prenant les dimensions entre murs extérieurs, après déduction des surfaces de parking, des trémies d’escaliers et d’ascenseurs, des surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Dans le cas de logements collectifs, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée pour tenir compte des parties communes.

Cette surface remplace la SHON précédemment appliquée dans les POS, les PLU et les permis de construire.

SDP

Voir Surface de Plancher

SURFACE HABITABLE

Définie à l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation, la Surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces de l’habitation (balcons, garage, cave, terrasses, loggias, balcons…) ne sont pas compris dans la surface habitable. La définition de la surface « Carrez » est identique.

La surface habitable est une notion importante en droit immobilier. Elle ne doit pas être confondue avec la Surface de plancher.

SP

Voir Surface de Plancher

SPC

Voir Surface de Plancher

VEFA

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) permet à l’Acquéreur d’un appartement d’acheter un logement « sur plans ». Le Promoteur