comment labelliser une opération

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Comment Labelliser une Opération

Les Maîtres d’ouvrage qui souhaitent obtenir le « LABEL VILLE » pour une opération signent un contrat de demande de labellisation avec l’Association et s’engagent dans cette démarche.

Afin d’obtenir la labellisation de son opération, le Constructeur devra satisfaire aux conditions suivantes :

  • Prise en compte du Référentiel Ville transmis par l’Association,
  • Réponse à donner aux questions en Phase Esquisse-programmation (phase 1)
  • Demande et participation à la Réunion esquisse et programmation avec la Ville, en présence de l’auditeur, avant le dépôt de la demande de permis de construire
  • Le cas échéant, organisation d’une Réunion de concertation ou d’Information en mairie (selon la demande du Maire)
  • Réponse à donner aux questions en phase Projet/commercialisation (phase 2)
  • Organisation des évènements sur le chantier : 1ère pierre, Achèvement cloisons, Inauguration.

A l’issue du process, l’Auditeur vérifiera la conformité de l’opération par rapport aux conditions du contrat Constructeur / Association.

Cette conformité aboutira à l’obtention définitive du « LABEL VILLE » pour l’Opération.